Les contrôles médicaux et l’arrêt maladie : ce que vous devez savoir !

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) peut envoyer un médecin contrôleur chez l’un de vos salariés pour vérifier sa situation médicale et son arrêt de travail. Cette procédure peut-être effectuer à la demande du patron. 

Demander un contrôle médical

Si vous soupçonnez qu’un de vos salariés est en arrêt de travail injustifié, vous pouvez demander un contrôle de la sécurité sociale. Pour ce faire, vous devez remplir un formulaire de demande de contrôle médical et l’envoyer à votre CPAM. Vous pouvez trouver ce formulaire sur le site web de la CPAM ou le demander directement à votre organisme.

Dans certains cas, la CPAM peut également décider de procéder à un contrôle médical sans que vous ne l’ayez demandé. Ces contrôles sont souvent effectués sur des salariés qui ont été absents pendant une longue période ou qui ont des antécédents de fraudes à l’arrêt de travail. Si la CPAM décide de procéder à un contrôle médical sans que vous n’ayez fait de demande, elle informera votre salarié de la visite prochaine du médecin contrôleur.

Préparer le salarié à la visite du médecin contrôleur

Lorsque la CPAM accepte votre demande de contrôle médical, elle envoie un courrier au salarié concerné pour l’informer de la visite du médecin contrôleur. Vous devez informer votre salarié de la visite à venir et lui expliquer que c’est une procédure standard de la CPAM. Vous pouvez lui donner des conseils pour se préparer à la visite, comme rassembler tous ses documents médicaux et mettre à disposition un endroit calme pour la consultation.

Il est important de faire comprendre à votre salarié que la visite du médecin contrôleur n’a rien à voir avec un manque de confiance de votre part. Cette visite est simplement une formalité de la CPAM pour s’assurer que les arrêts de travail sont justifiés médicalement. Vous pouvez également informer votre salarié que la visite est confidentielle, et que le médecin contrôleur ne communiquera les résultats de la consultation qu’à la CPAM.

Accueillir le médecin contrôleur

Le jour de la visite, vous devez accueillir le médecin contrôleur et l’accompagner jusqu’à la salle de consultation. Vous ne pouvez pas assister à la consultation, sauf si le salarié le demande expressément et que le médecin contrôleur est d’accord. À la fin de la consultation, le médecin contrôleur vous informera de son diagnostic et de la suite à donner.

Si le médecin contrôleur estime que l’arrêt de travail est justifié, la procédure s’arrête là. Cependant, si le médecin contrôleur estime que l’arrêt de travail n’est pas justifié, la CPAM peut demander à votre salarié de reprendre le travail ou de fournir des documents supplémentaires pour justifier son arrêt de travail.

L’envoi d’un médecin contrôleur de la CPAM chez l’un de vos salariés peut être une situation stressante pour tous les parties impliquées. Néanmoins, en suivant les procédures de la CPAM et en préparant votre salarié à la visite, vous pouvez minimiser le stress et l’impact de cette procédure. N’oubliez pas que le but de cette visite est de s’assurer que le salarié est bien en arrêt de travail pour des raisons médicales justifiées.

Si vous avez des questions ou des doutes sur la procédure de contrôle médical de la CPAM, n’hésitez pas à contacter votre organisme de sécurité sociale. Ils pourront vous guider dans les démarches à suivre et vous expliquer les différentes étapes de la procédure.